Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

HÉBERGEMENT

Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc. La base de données, le stockage des documents et l'authentification sont assurés par Supabase, sur une infrastructure située en Irlande (Union européenne).

PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Les plans, photos et enregistrements déposés dans Planroc restent la propriété exclusive des entreprises qui les déposent. Ils ne sont ni exploités, ni revendus, ni utilisés à d'autres fins que leur mise à disposition aux personnes invitées sur le chantier concerné.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Planroc est un outil de diffusion de documents. Il ne se substitue ni à la validation technique des plans, ni aux obligations légales de l'entreprise en matière de sécurité et de conformité des travaux. La responsabilité du contenu des documents déposés incombe à l'entreprise qui les dépose.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit suisse.