PLANROC

Conditions générales de vente

Ce qui s'applique quand vous souscrivez à Planroc : le prix, la facturation, et comment résilier si besoin.

OBJET

  • Planroc est un service en ligne par abonnement qui centralise les plans de chantier et permet de suivre l'avancement des travaux depuis le téléphone de toute l'équipe.
  • Les présentes conditions s'appliquent à tout abonnement souscrit sur planroc.ch.

PRIX ET FACTURATION

  • Le prix est de 89.-/mois par entreprise, facturé mensuellement par carte bancaire via Stripe.
  • Ce prix n'est pas soumis à la TVA, l'activité n'étant pas assujettie.
  • Le prix peut évoluer : en cas de changement, vous êtes prévenu avant son entrée en vigueur.

DURÉE ET RÉSILIATION

  • L'abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.
  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation (bouton "Gérer mon abonnement" dans votre tableau de bord).
  • La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès reste actif jusque-là, sans remboursement au prorata du mois entamé.

PAIEMENT ET IMPAYÉS

  • En cas d'échec de paiement, Stripe effectue automatiquement plusieurs tentatives de relance.
  • Si le défaut persiste, l'accès à l'espace est suspendu jusqu'au règlement.

VOS DONNÉES ET VOS DOCUMENTS

  • Les plans, photos et notes vocales déposés restent votre propriété exclusive : voir notre politique de confidentialité pour le détail de leur traitement.
  • En cas de résiliation, vos documents restent accessibles en lecture, puis sont exportés et supprimés sur simple demande.

DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

  • Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en continu, sans garantie formelle de disponibilité à ce stade.
  • Planroc est un outil de diffusion de documents : il ne se substitue ni à la validation technique des plans, ni aux obligations légales de l'entreprise cliente en matière de sécurité et de conformité des travaux.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

  • Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

DROIT APPLICABLE

  • Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.